Compétence mobilité : 53 % de communautés de communes AOM au 01/04/2022 (Cerema)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°249649 - Publié le 26/04/2022 à 15:34
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• 53 % des communautés de communes sont AOM locales au 01/04/2022 ;
• 47 % des CC n'ont pas pris la compétence, récupérée par la Région conformément à la LOM ;
• 5 % des CC françaises étaient déjà compétentes avant le…

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