Compétence mobilité : 53 % de communautés de communes AOM au 01/04/2022 (Cerema)

• 53 % des communautés de communes sont AOM locales au 01/04/2022 ;
• 47 % des CC n'ont pas pris la compétence, récupérée par la Région conformément à la LOM ;
• 5 % des CC françaises étaient déjà compétentes avant le 01/01/2021 ;

tel est le bilan du Cerema sur la prise de compétence d'organisation des mobilités par les communautés de communes au...