Compétence mobilité : 53 % de communautés de communes AOM au 01/04/2022 (Cerema)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°249649 - Publié le
©  Cerema
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• 53 % des communautés de communes sont AOM locales au 01/04/2022 ;
• 47 % des CC n’ont pas pris la compétence, récupérée par la Région conformément à la LOM ;
• 5 % des CC françaises étaient déjà compétentes avant le 01/01/2021 ;

tel est le bilan du Cerema sur la prise de compétence d’organisation des mobilités par les communautés de communes au 01/04/2022, publié le 25/04/2022.

Une nouvelle carte de la prise de compétence d’organisation des mobilités est mise en ligne le même jour par le Cerema.

Les premières données ont été publiées en avril 2021. Elles offrent un aperçu de la dynamique de constitution et de prise de compétence d’AOM dans les communautés de communes et communes membres qui se sont prononcées. Elles ont été recueillies via le travail de recensement effectué par l’État et la…

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