Voies vertes : assouplissement des règles de circulation des véhicules (JO)
La définition et la réglementation d'usages de la voie verte dans le code de la route est modifiée afin de permettre à certains véhicules d'y circuler et d'y stationner, par un décret publié au JO le 24/04/2022.
Le décret laisse aux autorités de pouvoir de police de la circulation le soin de déterminer notamment les véhicules autorisés ...

