Voies vertes : assouplissement des règles de circulation des véhicules (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°249610 - Publié le
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Voie Verte du Calavon (Vaucluse) - ©  CC BY 2.0 - ell brown

La définition et la réglementation d'usages de la voie verte dans le code de la route est modifiée afin de permettre à certains véhicules d'y circuler et d'y stationner, par un décret publié au JO le 24/04/2022.

Le décret laisse aux autorités de pouvoir de police de la circulation le soin de déterminer notamment les véhicules autorisés ...

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