Compétence mobilité, décentralisation, péage : les défis des communes et intercos après la loi 3DS

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°249391 - Publié le
©  CC BY 3.0 - Romain.D.C
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L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités publie, le 21/04/2022, une analyse des dispositions de la loi 3DS intéressant les communes et leurs intercommunalités.

• transfert de la compétence mobilité et AOM ;
• décentralisation de certaines routes nationales ;
• assouplissement des conditions d'institution du péage ;
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