Compétence mobilité, décentralisation, péage : les défis des communes et intercos après la loi 3DS

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités publie, le 21/04/2022, une analyse des dispositions de la loi 3DS intéressant les communes et leurs intercommunalités.

• transfert de la compétence mobilité et AOM ;
• décentralisation de certaines routes nationales ;
• assouplissement des conditions d’institution du péage ;
• installation d’appareils de contrôle automatique ;
• transfert de maîtrise d’ouvrage sur voirie ;

tels sont les principaux points de cette loi concernant les mobilités ainsi que la gestion des routes et des voies publiques qui sont décryptés par l’AMF.

Promulguée au Journal Officiel le 22/02/2022, cette loi compte 271 articles dont une trentaine de dispositions qui concernent la mobilité voyageur.

Transfert de la compétence mobilité et AOM

•  Les…