VTC : le recul de la limite d’ancienneté des voitures avec chauffeur prolongée jusqu’au 04/02/2023

L’arrêté du 13/04/2022 repousse de six mois la fin de la prolongation temporaire d’ancienneté des véhicules de transport avec chauffeur et des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes, soit jusqu’au 04/02/2023.

Le texte modifie ainsi l’arrêté du 19/07/2021 qui avait porté, jusqu’au 05/08/2022, la limite d’ancienneté des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur de moins de six à sept ans, et celle des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes de moins de cinq à six ans.

A compter du 05/02/2023, la limite d’ancienneté des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur s’établira donc à nouveau à moins de six ans, et celle…