Loi d’orientation des mobilités : 127 dispositions appliquées sur les 134

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°248988 - Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Agora midr
Ligne A du BHNS Mettis de Metz Métropole - ©  CC BY-SA 3.0 - Agora midr

• 119 des 134 décrets d’application de la loi d’orientation des mobilités du 24/12/2019 sont publiés ;
• sept mesures sont appliquées par six décrets de 2017 et un arrêté de 2020 ;
• une disposition a été modifiée par l'ordonnance n° 2020-934 du 29/07/2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans...

©  CC BY-SA 3.0 - Agora midr
Ligne A du BHNS Mettis de Metz Métropole - ©  CC BY-SA 3.0 - Agora midr

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants