DGAC : ajout de trois sites d’expérimentation ouvrant droit à un complément pour les agents (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°248613 - Publié le
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Aéroport de Bordeaux-Mérignac (Gironde) - ©  CC0 - Domaine public

La liste des sites ou services de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ouvrant droit au complément de la part liée aux fonctions prévue par l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26/12/2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la DGAC est modifiée par un arrêté publié au JO le 14/04/2022.

L'article 7 du...

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