Société du Grand Paris : modification des statuts de l’établissement (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°248543 - Publié le
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Chantier de la gare de métro Clichy - Montfermeil - Ligne 16 du Grand Paris Express - ©  CC BY-SA 4.0 - Chabe01

Les statuts de la Société du Grand Paris, définis par le décret n° 2010-756 du 07/07/2010, sont modifiés par un décret publié au JO le 14/04/2022.

Les principales modifications portent sur :
• les conditions de nomination ou désignation des membres du conseil de surveillance ;
• le mode de délibération du conseil de surveillance, les sujets sur...

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Chantier de la gare de métro Clichy - Montfermeil - Ligne 16 du Grand Paris Express - ©  CC BY-SA 4.0 - Chabe01

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