Redevance aéroportuaire : application en 2023 des principes déterminant les règles d’allocation (ART)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°248300 - Publié le
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Aéroport de Clermont-Ferrand-Auvergne (Puy-de-Dôme) - ©  CC BY-SA 2.0 FR - Fabien1309

Les principes auxquels obéissent les règles d’allocation des actifs, des produits et des charges dans le cadre des redevances aéroportuaires sont fixés par l'Autorité de régulation des transports dans une décision publiée le 11/04/2022.

Les huit principes fixés par l'ART sont décrits ci-dessous. Ils s'appliquent aux comptes des exercices ouverts...

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