Routier : reclassement dans le domaine public routier national d’une route départementale (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°248071 - Publié le

La route départementale n° 986, sur le territoire des communes de Rocroi et Gué d'Hossus (Ardennes), est déclassée dans sa totalité de la voirie départementale, selon l'arrêté du 05/04/2022 publié au JO le 11/04/2022.

Cette route est reclassée, avec ses dépendances et accessoires, dans le domaine public routier national. La route ainsi...


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