Transports publics : conditions d’intervention des équipes cynotechniques (JO)

Fixer les procédures d’intervention des équipes cynotechniques dans les services de transport public collectif de personnes, tel est l’objectif d’un arrêté du 29/03/2022, publié au JO le 11/04/2022.

L’arrêté énonce les modalités d’exercice de cette activité en définissant les procédures d’intervention relatives au traitement des objets délaissés, à l’introduction d’un objet hors gabarit dans une zone sécurisée et la sécurisation d’une zone.

Ce texte entre en vigueur le 12/04/2022.

Chaque intervention fait l’objet d’un rapport qui fait état :
• des date, heure, lieu et origine de l’alerte ;
• des heures d’appel et d’arrivée des différents intervenants ;
• des résultats de l’enquête environnementale et de la détection par l’équipe cynotechnique ;
• des conditions dans lesquelles elles ont ét…