Pays de la Loire : convention SNCF 2022-2031, baisse des coûts et 1^er lot mis en concurrence en 2024

• Augmentation de près de 11 % des TER circulés d’ici à 2023 ;
• baisse de 10 % des coûts SNCF pour la Région ;
• répartition du risque commercial à 50-50 entre la Région et la SNCF en cas de recettes inférieures ou supérieures au montant prévu ;
• suppression du plafond de la contrepartie financière prévue en cas de non réalisation du plan de transport ;

telles sont les principales caractéristiques de la nouvelle convention d’exploitation 2022-2031 passée entre la Région Pays de la Loire et la SNCF, adoptée le 24/03/2022 lors de la session budgétaire du Conseil régional.

Cette convention prévoit aussi des dispositions dans le cadre de l’ouverture progressive du réseau régional à la concurrence à partir de 2024 et jusqu’en 2031 : « La convention intègre, par exemple, la mise en place de…