Autoroutes : conditions de transmission à l’ART des données sur les marchés de plus de 90 000 €

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°247441 - Publié le
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Autoroute A75 (Clermont-Ferrand) - ©  CC BY-SA 4.0 - Tabl-trai

• Les sociétés concessionnaires d’autoroutes dotées d’une commission des marchés transmettent à l’ART les données relatives aux marchés de travaux, dont le montant se situe entre 90 000 € HT et les seuils des procédures formalisées (2 M€ HT pour les marchés de travaux passés par les SCA qui sont des pouvoirs adjudicateurs et 500 000 € HT pour...

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