Aérien : un nouveau régime de surveillance et contrôle des aéronefs sans équipage à bord

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°246893 - Publié le
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• Mettre en œuvre les exigences du règlement de la Commission européenne du 12/03/2019 relatif à la surveillance du marché et au contrôle des produits entrant sur le marché de l’UE ;
• désigner l'autorité en charge de la surveillance du marché, compétente pour effectuer les contrôles de conformité des produits concernés ;
• conférer aux agents...

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