Covid-19 : 273,86 M€ d’excédent de dotation reversé par Île-de-France Mobilités à l’État

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°246839 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - RT59RC
Épinay-sur-Orge (Essonne) - ©  CC BY-SA 4.0 - RT59RC

Un excédent de dotation de 273,86 M€ est reversé par Île-de-France Mobilités à l'État au plus tard le 31/03/2022, selon un arrêté du 02/03/2022 publié au JO le 30/03/2022.

L'arrêté est pris en application de l'article 21 de la LFR 3 pour 2020 (juillet 2020). Cette dernière avait notamment institué le versement d'un acompte de 425 M€ à l'AOM...

©  CC BY-SA 4.0 - RT59RC
Épinay-sur-Orge (Essonne) - ©  CC BY-SA 4.0 - RT59RC

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants