Taxes sur l’aérien : tarifs pour le transport de passagers, marchandises et nuisances sonores (JO)

Un paquet de textes réglementaires relatifs aux taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandises, ainsi que sur les nuisances aériennes (en lien ci-contre) est publié au JO le 30/03/2022.

Concernant la taxe sur le transport aérien :
• Le tarif de l’aviation civile de la taxe sur le transport aérien de passagers est fixé à 4,73 € pour les destinations européennes ou assimilées et à 8,5 € pour les destinations tierces, du 01/04/2022 au 31/03/2023 (respectivement +0,07 € et +0,13 € par rapport au tarif de 2021) ;
• le tarif de l’aviation civile de la taxe sur le transport aérien de marchandises est fixé à 1,4 € par tonne pour la même période (+0,02 €) ;
• un arrêté du 23/03/2022 fixe la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe…