Taxes sur l’aérien : tarifs pour le transport de passagers, marchandises et nuisances sonores (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°246777 - Publié le
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Un paquet de textes réglementaires relatifs aux taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandises, ainsi que sur les nuisances aériennes (en lien ci-contre) est publié au JO le 30/03/2022.

Concernant la taxe sur le transport aérien :
• Le tarif de l'aviation civile de la taxe sur le transport aérien de passagers est fixé à 4,73 € pour...

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