Remise carburant : les modalités de mise en œuvre du dispositif précisées par décret

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°246614 - Publié le

Le Gouvernement publie un décret précisant les modalités de mise en œuvre de la « remise carburant » au JO, le 26/03/2022.

Une subvention de 0,15 € hors taxe, multiplié par le volume de carburant mis à la consommation, sera versée mensuellement aux « metteurs à la consommation », c’est-à-dire aux entités les plus en amont du réseau de...


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