Sécurité ferroviaire : « Des freins techniques à l’entrée dissuasifs dans le projet de décret » (ART)

Le projet de décret relatif à la sécurité de l’exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs « est susceptible d’introduire des freins techniques à l’entrée potentiellement dissuasifs pour les opérateurs de transport », selon un avis de l’Autorité de régulation des transports publié le 23/03/2022.

Ce projet de décret est pris en application de l’article L. 2201-1 du code des transports. « Il vise à définir le régime de sécurité dérogatoire applicable aux voies ferrées locales destinées à l’exploitation de services locaux de transport ainsi qu’aux véhicules utilisés sur ces infrastructures. Ce régime, qui se veut adapté et proportionné aux caractéristiques de ces lignes locales, exonère les opérateurs de transport de certaines contraintes relevant du droit de…