Sécurité ferroviaire : « Des freins techniques à l’entrée dissuasifs dans le projet de décret » (ART)
Le projet de décret relatif à la sécurité de l’exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs "est susceptible d’introduire des freins techniques à l’entrée potentiellement dissuasifs pour les opérateurs de transport", selon un avis de l'Autorité de régulation des transports publié le 23/03/2022.
Ce projet de décret est...

