Europe : l’orientation générale de la proposition de règlement batterie adoptée par le Conseil

• Extension du champ d’application du règlement aux modules de batteries prêts à l’emploi et à l’ensemble des batteries de véhicules électriques ;
• Maintien des objectifs de collecte des déchets de batteries portables par les producteurs ;
• Introduction d’un objectif de collecte dédié pour les batteries portables destinées aux moyens de transport légers tels que les trottinettes, les scooters et les vélos électriques ;
• maintien du calendrier en mettant l’accent sur les dispositions relatives aux batteries de véhicules électriques notamment en ce qui concerne l’empreinte carbone ou les exigences de performance ;
• garantie d’un droit d’initiative permettant aux États membres de proposer des restrictions concernant la présence des substances dangereuses dans les batteries, à chaque étape…