CCN transports routiers : extension d’un accord sur le maintien du CFA pour certains salariés (JO)

Les stipulations de l’avenant du 12/11/2020 portant dérogation temporaire à l’accord du 02/04/1998 relatif au CFA-Voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application, par un arrêté du 10/11/2021 publié au JO le 04/03/2022.

Par un accord du 21/10/2020, les partenaires sociaux de la branche urbaine du transport routier de voyageurs ont manifesté leur volonté de pouvoir maintenir temporairement certains de leurs salariés issus de la branche interurbaine dans le dispositif du congé de fin d’activité. Ce dernier permet aux conducteurs routiers, sous conditions d’ancienneté, de cesser leur…