LGV : création de l’EPL « Société du grand projet du Sud-Ouest » (GPSO)
• Objet et missions de l'établissement public local (EPL) à caractère industriel et commercial créé ;
• organisation et fonctionnement du conseil de surveillance de l'EPL ;
• ressources financières de l'EPL ;
• réalisation des missions de l'EPL ;
• dispositions transitoires et finales ;
tel est l'objet de l'ordonnance du 02/03/2022 relative à la...

