SNCF : le tarif des prestations de sûreté pour l’horaire de service 2021 validé par l’ART

Le tarif horaire des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2021 est validé par l’Autorité de régulation des transports, dans un avis publié le 28/02/2022.

La SNCF publie chaque année un document de référence et de tarification des prestations de sûreté (DRS). Ce document dresse la liste des prestations de sûreté proposées par le service interne de sécurité de la SNCF, définit les conditions de réalisation de ces prestations et en fixe le tarif sur une période pouvant être pluriannuelle.

L’ART avait émis un avis défavorable, le 30/09/2021, sur le tarif horaire des prestations de sureté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF dans un premier projet de DRS pour l’horaire de service 2021. Ses réserves portaient sur…