CCN transports routiers : extension d’un accord sur l’activité des conducteurs en période scolaire

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°243952 - Publié le
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Car scolaire de la communauté de communes de la Côte d’Albâtre (Seine-Maritime) - ©  CC0 - Domaine public

Les stipulations de l'accord du 01/12/2020 portant révision de l'accord du 24/09/2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs, conclu dans le cadre de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du...

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