Label bas-carbone : entrée en vigueur de modifications destinées à faciliter son déploiement (JO)
• Faciliter le déploiement du label bas-carbone via la déconcentration de l'instruction des projets et de la décision d'attribution du label ;
• possibilité de déposer des projets collectifs ;
• possibilité d'intermédiation pour faciliter le financement des projets ;
• des clarifications sur la vérification de la réduction des émissions ;
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