Label bas-carbone : entrée en vigueur de modifications destinées à faciliter son déploiement (JO)

• Faciliter le déploiement du label bas-carbone via la déconcentration de l’instruction des projets et de la décision d’attribution du label ;
• possibilité de déposer des projets collectifs ;
• possibilité d’intermédiation pour faciliter le financement des projets ;
• des clarifications sur la vérification de la réduction des émissions ;
• renforcement de l’expertise scientifique et technique ;

tel est l’objet d’un arrêté du 11/02/2022 publié au JO le 02/03/2022. Il modifie l’arrêté du 28/11/2018 définissant le référentiel du label « bas-carbone ».

Ce label, créé en 2018, vise à « favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de GES sur le territoire français, par la mise en place d’un cadre de suivi, notification et vérification des émissions de GES, permettant la…