Contrôle technique : entrée du système d’urgence eCall dans la liste des éléments à contrôler (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°243672 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Benoît Prieur
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• Transposer la directive 2021/1717 de la Commission du 09/07/2021 mettant à jour certaines désignations de la catégorie de véhicules et faisant figurer le système eCall dans la liste des éléments à contrôler ;
• préciser les documents à fournir et à conserver pour le contrôle technique ;

telles sont les principales dispositions de l'arrêté du...

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