Sécurité aérienne : interdiction d’exploitation de certains transporteurs aériens Outre-mer (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°243470 - Publié le
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• Plusieurs transporteurs aériens (voir liste en dessous) font l’objet d’une interdiction d’exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
• plusieurs aéronefs des transporteurs aériens (voir liste en dessous) font l’objet d’une restriction d’exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

tel est l’objet de l’arrêté du 22/02/2022 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires, publié au JO le 25/02/2022.

Le texte indique que les transporteurs aériens et les aéronefs visés présentent des risques pour la sécurité des personnes et…

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