Ferroviaire : octroi d’une licence d’entreprise pour Alstom Crespin SAS (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°242866 - Publié le 22/02/2022 à 09:00
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La licence d’entreprise ferroviaire est délivrée à Alstom Crespin SAS, par un arrêté du 15/02/2022 publié au JO le 20/02/2022. 

La société avait formulé sa demande en mars 2021. Cet arrêté pris par le ministre délégué chargé des Transports tient compte de la modification de la situation juridique de l’entreprise Bombardier Transport France, devenue Alstom Crespin SAS, à la suite de son rachat par le groupe Alstom.

Cette acquisition a été finalisée le 29/01/2021.

e ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,Vu le règlement (UE) 2021/267 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la…

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