Liaisons aériennes d’aménagement du territoire : dérogation pour neutraliser l’effet de la crise (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°242856 - Publié le
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Neutraliser l'effet de la crise sanitaire actuelle sur le financement, par l'État, des liaisons aériennes d'aménagement du territoire, tel est l'objet du décret du 18/02/2022, publié au JO le 20/02/2022. Ce décret étend la durée d'une dérogation introduite par un précédent décret de novembre 2020.

La dérogation en question porte sur les...

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