Évaluation environnementale de projets : « Revenir à une approche simple, robuste juridiquement » (AE)
Un texte qui "ne traite pas de certaines questions de fond, importantes pour renforcer la sécurité juridique, objectif pourtant affiché par la mise en place du nouveau dispositif", tel est le principal avis rendu par l'Autorité environnementale le 10/02/2022, au sujet du projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets.
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