Maritime : qualifications professionnelles requises pour la navigation intérieure (JO)

• Adaptation des dispositions réglementaires relatives aux qualifications professionnelles des conducteurs de bateaux et des membres d’équipage de pont dans le domaine de la navigation fluviale intérieure ;
• certificats de capacité PA, PB et PC restant valables et délivrés dans les conditions prévues par le décret ;
• certificats de qualification valables pour une durée de 13 ans ;
• certificats de qualification relatifs à des opérations spécifiques valables cinq ans ;

tel est l’objet du décret du 09/02/2022, publié par le ministère chargé des Transports au JO le 10/02/2022.

Le décret recense les titres de conduite et les modalités de délivrance des certificats de qualification que les conducteurs de bateaux et les membres d’équipage de pont doivent détenir pour naviguer sur les voies d’eau…