ART : SNCF Voyageurs mise en demeure de transmettre des informations à la Région Hauts-de-France

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°241522 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - BB 22385
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• Mise en demeure de SNCF Voyageurs de transmettre à la Région Hauts-de-France des informations relatives à l’organisation ou à l’exécution de services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux missions faisant l’objet du contrat de service public conclu entre la Région et SNCF Voyageurs ;
• communication de ces informations au plus...

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