Véhicules propres : projet de loi ratifiant l’ordonnance transposant la directive 2019/1161 de l’UE
• Renforcer le dispositif législatif national en rehaussant les objectifs de renouvellement des flottes publiques inscrits dans le code de l’environnement ;
• préciser les définitions des véhicules à faibles et très faibles émissions pour les véhicules légers, les véhicules lourds et les transports collectifs ;
telles sont les principales...

