Véhicules propres : projet de loi ratifiant l’ordonnance transposant la directive 2019/1161 de l’UE

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°241145 - Publié le
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• Renforcer le dispositif législatif national en rehaussant les objectifs de renouvellement des flottes publiques inscrits dans le code de l’environnement ;
• préciser les définitions des véhicules à faibles et très faibles émissions pour les véhicules légers, les véhicules lourds et les transports collectifs ; 

telles sont les principales...

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