Aérien : homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de Paris, Toulouse et Marseille (ART)

Les tarifs des redevances aéroportuaires des aéroports de Paris-Charles de Gaulle / Orly / Le Bourget, Toulouse-Blagnac et Marseille-Provence, applicables du 01/04/2022 au 31/03/2023, sont homologués par l’Autorité de régulation des transports par trois décisions publiées le 18/01/2022.

Pour Toulouse-Blagnac, l’ART homologue les tarifs des redevances « sous réserve de la mise en conformité des délais de franchise de la redevance de stationnement dans la grille tarifaire 2022-2023 avec les dispositions de l’arrêté du 22/07/1959 relatif aux conditions d’établissements et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ».

En effet selon la loi, un exploitant fixe un « délai de franchise », compris entre 45 minutes et…