Train urbain : précisions réglementaires pour « permettre la mise en œuvre effective des essais » (JO)

Des précisions sur la gestion administrative de l’homologation des trains urbains ainsi que des corrections destinées à « permettre la mise en œuvre effective des essais » entrent en vigueur par arrêté au JO du 23/01/2022.

Le train urbain est introduit dans le code de la route par le décret n° 2018-1045 du 28/11/2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes.

Il est défini au point 7.4 de l’article R. 311-1 du code de la route comme un « ensemble routier, conçu et construit pour le transport de personnes en agglomération, composé d’un véhicule automoteur destiné au transport de personnes tractant au plus trois véhicules non automoteurs ». Le véhicule tracteur peut être un véhicule de catégorie M2, M3 ou une navette urbaine.

Les conditions d’homologation des trains urbains…