Marseille : consultation du public sur la création de la ZFE jusqu’au 01/03/2022
Une consultation du public sur la création d’une ZFE
Zone à faibles émissions
à Marseille est lancée du 17/01 au 01/03/2022 par la Métropole Aix-Marseille-Provence
• Métropole située dans le département des Bouches-du-Rhône (13) en région Provence-Alpes-Côte d’Azur• Création : 01/01/2016
• Regroupe 92 communes
- 1,890 million d’habitants (2018, dernier…
et la Ville de Marseille
• Commune située dans le département des Bouches-du-Rhône (13) dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Population : 870 731 habitants (Insee, 2019)- 453 657 logements- 346 898 emplois- 92 611…
, annoncent l’EPCI et la collectivité, le 15/01/2022.
Le projet de ZFE, engagement de la Métropole pris en octobre 2018, vise à instaurer une restriction de circulation ciblant certaines catégories de véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants sur la base des vignettes Crit’Air.
La consultation porte sur le calendrier de mise en œuvre ainsi que sur le périmètre.
Le projet prévoit un renforcement des restrictions selon le calendrier suivant :
• septembre 2022 : Crit’Air 5 et non classés (VP diesel immatriculés avant janvier 1997, VUL diesel d’avant octobre 1997, PL, bus et cars diesel d’avant octobre 2001) ;
• septembre 2023 : Crit’Air 4 et non classés (VP et VUL diesel immatriculés avant janvier 2001, PL, bus et cars diesel d’avant octobre 2006, deux-roues d’avant juin 2000) ;
• septembre 2024 : Crit’Air 3 et non classés (VP et VUL diesel immatriculés avant janvier 2006, VP essence d’avant janvier 1997, VUL essence d’avant octobre 1997, PL, bus et cars d’avant octobre 2009 et essence d’avant octobre 2001, deux-roues d’avant juillet 2004).
Une phase dite « pédagogique » est prévue du 01 au 30/09/2022 « afin de faciliter l’appropriation de ces mesures », indiquent la Métropole et la Ville. Les sanctions seront mises en place à compter du 01/10/2022.
Le périmètre retenu s’étend sur 19,5 km² au centre de Marseille. Il concerne 314 000 habitants, 172 000 emplois et 42 000 scolaires. Un investissement de 2,5 M€ pour sa mise en œuvre a été voté en conseil métropolitain le 16/12/2021.
La ZFE doit permettre « d’améliorer la qualité de l’air pour 82 % des métropolitains les plus exposés au dioxyde d’azote (NO2) », selon la Métropole.
« La Ville de Marseille porte une attention particulière à ce que la ZFE ne soit pas vécue comme une mesure punitive et sera très attentive aux observations et aux inquiétudes qui pourraient être soulevées par les Marseillais, riverains, commerçants, entrepreneurs, salariés et logisticiens. »
Périmètre de la ZFE
Calendrier du projet
- Octobre 2018 : projet de ZFE, engagement de la Métropole
- Juillet 2019 : lancement de l’étude de préfiguration.
- Janvier - mars 2022 : consultation du public.
- 2022 : bouclage du projet à la suite de la consultation.
- Septembre 2022 - septembre 2024 : déploiement progressif des restrictions des véhicules Crit’Air 5 et NC Non classé aux Crit’Air 3.
Vignettes Crit’Air
Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP)
• Métropole située dans le département des Bouches-du-Rhône (13) en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Création : 01/01/2016
• Regroupe 92 communes
- 1,890 million d’habitants (2018, dernier chiffre en date)
- 750 800 emplois
- 198 500 entreprises
- 224 711 établissements
• Budget primitif 2024 : 2,486 Md€ (1,790 Md en fonctionnement / 696 M€ en investissement)
• Effectifs : 8 236 agents (2023)
• Présidente : Martine Vassal (LR), depuis le 20/09/2018
• Contact : Stéphanie Leguérinel, directrice projets et communication territoriale
• Tél. : 04 91 99 99 00
• Marchés publics
• Plateforme opendata
Catégorie : Métropole, CU, CC, Villes
Adresse du siège
58, boulevard Charles Livon13007 Marseille France
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Fiche n° 10318, créée le 29/09/2020 à 18:56 - MàJ le 18/11/2024 à 18:23
Ville de Marseille
• Commune située dans le département des Bouches-du-Rhône (13) dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Population : 870 731 habitants (Insee, 2019)
- 453 657 logements
- 346 898 emplois
- 92 611 entreprises (31/12/2020)
- 102 157 établissements
• Budgets primitifs :
- 2023 : 1,92 Md€ (1,43 Md€ en fonctionnement / 494 M€ en investissement)
- 2022 : 1,83 Md€ (1,34 Md€ en fonctionnement / 488 M€ en investissement)
- 2021 : 1,76 Md€ (1,26 Md€ en fonctionnement / 498 M€ en investissement)
- 2020 : 1,52 Md€ (1,07 Md€ en fonctionnement / 455 M€ en investissement)
• Effectifs : 14 782 agents
- 30 adjoints au maire, 101 conseillers municipaux
• Maire : Benoît Payan (PS)
• Adjointe au maire, en charge de la politique de la ville et des mobilités : Audrey Gatian
• Contact : Hervé Marchand, directeur de la communication
• Tél : 04 91 14 65 22
• Marchés publics
• Plateforme opendata
Catégorie : Métropole, CU, CC, Villes
Adresse du siège
Quai du Port13002 Marseille France
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Fiche n° 10522, créée le 05/10/2020 à 16:22 - MàJ le 27/07/2023 à 16:54