Route : définition des « cyclomobiles légers » et allongement de la longueur maximale des EDPM (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°239476 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Chabe01
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• Définition des caractéristiques techniques et des conditions de circulation des « cyclomobiles légers » ;
• allongement de la longueur maximale des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM : trottinettes électriques, gyroroues…) ;

telles sont les principales dispositions du décret n° 2022-31 du 14/01/2022 publié au JO le 15/01/2022.

Les cyclomobiles légers sont définis dans le code de la route comme : véhicule de la sous-catégorie L1e-B conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 25 km/h, équipé d’un moteur non thermique dont la puissance maximale nette est inférieure ou égale à 350W, ayant un poids à vide inférieur ou égal à 30 kg.

Ces…

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