Émissions des véhicules : rejet par la CJUE du recours des villes de Paris, Bruxelles et Madrid

• Annulation de l’arrêt de première instance qui avait jugé illégal le relèvement des normes d’émission des voitures diesel ;
• rejet du recours introduit en mai 2018 par les villes de Paris, Bruxelles et Madrid pour annuler un règlement de la Commission européenne pris à la suite du « Dieselgate » ; 

telles sont les décisions prises par la CJUE, le 13/01/2022, à la suite d’un recours de ces trois villes que le Tribunal de l’Union européenne avait jugé recevable le 13/12/2018. 

Cet arrêt du Tribunal de l’UE de décembre 2018 avait annulé partiellement à la demande de ces trois villes le règlement de la Commission européenne du 20/04/2016 et ainsi ouvert la voie à la possibilité de contester les règlements sur les émissions des véhicules fixés par la Commission et adoptés par les…