Sûreté : autorisation temporaire des agents SNCF à pratiquer fouille et palpations en Seine-Maritime

Les agents du service interne de sécurité de la SNCF, agréés dans les conditions prévues au chapitre II bis du décret du 07/09/2007, peuvent procéder à l’inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille ainsi qu’à des palpations de sécurité.

Cette autorisation est valable tous les jours, à toutes heures (même en dehors des heures d’ouverture des gares), du 10/01/2022 au 01/05/2022, dans toutes les emprises immobilières (gares, stations, arrêts et chantiers) et à bord des véhicules (trains/cars) SNCF, sur tout le département de la Seine-Maritime, indique un arrêté du 10/01/2022 publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Maritime le 11/01/2022.

Cette mesure est notamment motivée par :
- « le contexte…