CCN automobile : avis d’extension d’un accord relatif à l’actualisation du RNCSA-RNQSA

Un avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la CCN des services de l’automobile (n° 1090) est publié par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion au JO le 13/01/2022.

L’avis concerne un accord paritaire du 16/12/2021 relatif à l’actualisation du RNCSA - RNQSA pour le premier semestre 2022.

Les signataires sont :
• Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) ;
• Fédération nationale de l’artisanat de l’automobile (FNA) ;
• Alliance des services aux véhicules (ASAV) ;
• Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC.

Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la…