Aéroport de Lyon : rejet par le Conseil d’État du recours en annulation visant les décisions de l’ART
Le recours en annulation formé par la société Aéroports de Lyon contre deux décisions de l’Autorité de régulation des transports (ART) est rejeté par le Conseil d'État le 28/12/2021.
L'ART a rejeté, dans deux avis du 22/12/2020 et 11/02/2021, l'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Lyon-Bron et de...

