Aéroport de Lyon : rejet par le Conseil d’État du recours en annulation visant les décisions de l’ART

News Tank Mobilités - Paris - Jurisprudence n°238750 - Publié le
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Aéroport de Lyon-Saint Exupéry - ©  CC BY-SA 4.0 - Kevin.B

Le recours en annulation formé par la société Aéroports de Lyon contre deux décisions de l’Autorité de régulation des transports (ART) est rejeté par le Conseil d'État le 28/12/2021.

L'ART a rejeté, dans deux avis du 22/12/2020 et 11/02/2021, l'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Lyon-Bron et de...

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