Route : reconnaissance des permis de conduire entre la France et le Qatar (JO)

L’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Qatar, signé à Paris le 06/07/2018, est publié par décret au JO du 06/01/2022.

L’accord porte sur la reconnaissance des permis des catégories A1 à D.

L’accord publié en annexe du décret comprend notamment :
• les principes généraux (article 1^er) ;
• les conditions de la reconnaissance réciproque des permis de conduire (article 2) ;
• la durée de la période de reconnaissance (article 3) ;
• la prolongation de la durée de validité de la reconnaissance des permis de conduire de certains conducteurs (article 4) ;
• l’échange des permis de conduire pour les résidents (article 5) ;
• le traitement des infractions (article 6) ;
• l’authentification du permis de conduire…