Loi 3DS : 27 modifications visant les mobilités en première lecture à l’Assemblée nationale
• Précision sur le statut de l'AOM des territoires lyonnais : elle est soumise aux dispositions relatives aux AOM au titre de ses compétences d’organisation de services publics de transport ;
• possibilité pour Île-de-France Mobilités d’organiser pendant les JOP de 2024 des services de transport des personnes accréditées pour les épreuves qui se...

