Loi 3DS : 27 modifications visant les mobilités en première lecture à l’Assemblée nationale

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°238363 - Publié le
Assemblée nationale le 04/01/2022 -

• Précision sur le statut de l'AOM des territoires lyonnais : elle est soumise aux dispositions relatives aux AOM au titre de ses compétences d’organisation de services publics de transport ;
• possibilité pour Île-de-France Mobilités d’organiser pendant les JOP de 2024 des services de transport des personnes accréditées pour les épreuves qui se...

Assemblée nationale le 04/01/2022 -

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