Transport scolaire : accompagnement sous la forme de tutorat pour la formation des conducteurs
Préciser l'accompagnement, prenant la forme d'un tutorat, dont bénéficient les conducteurs en formation destinés à assurer des prestations de transport scolaire, tel est l'objet de l'arrêté du 27/12/2021 publié au JO le 01/01/2022.
Cet arrêté tient compte de deux directives européennes, celle du du 15/07/2003 relative à la qualification...

