Transport scolaire : accompagnement sous la forme de tutorat pour la formation des conducteurs

Préciser l’accompagnement, prenant la forme d’un tutorat, dont bénéficient les conducteurs en formation destinés à assurer des prestations de transport scolaire, tel est l’objet de l’arrêté du 27/12/2021 publié au JO le 01/01/2022. 

Cet arrêté tient compte de deux directives européennes, celle du  du 15/07/2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, et celle du 20/12/2006 relative au permis de conduire. 

Ce texte pris par le Ministère de l’Intérieur et le ministre délégué chargé des Transports indique que les conducteurs salariés de plus de 18 ans et de moins de 20 ans ne peuvent assurer des prestations de transport scolaire que s’ils bénéficient des mesures…