Loi de finances pour 2022 : promulgation avec 14 principales mesures pour les mobilités

La loi de finances pour 2022 est promulguée au Journal Officiel le 31/12/2021.

Le texte compte 213 articles contre 48 dans le projet de loi initial déposé le 22/09/2021. 21,58 Md€ en AE et 21,25 Md€ en CP sont inscrits pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » dont 3,82 Md€ en AE et 3,87 Md€ en CP pour le programme « Infrastructures et services de transports ».

Parmi les dispositions qui concernent la mobilité voyageurs :
• aménagement du dispositif de déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres ;
• précisions sur les modalités de gestion du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) et du droit de passeport, dans la perspective de leur…