Biocarburants et carburants : précisions sur leurs contenus énergétiques (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°238160 - Publié le
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Un arrêté du 20/12/2021, publié au JO le 30/12/2021, précise les contenus énergétiques des biocarburants et carburants. 

Cet arrêté tient compte d’une directive européenne de décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et d’un arrêté de novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et bioliquides.

Cet arrêté modifie un texte de mai 2012 qui a fixé et inscrit dans le code de l’énergie les contenus énergétiques des carburants destinés aux transports. Le nouvel arrêté détaille, par type de carburant, le contenu énergétique massique (pouvoir calorifique inférieur, MJ/kg) et le contenu énergétique volumique (pouvoir calorifique inférieur, MJ/l). 

Les carburants concernés sont ceux issus de la biomasse (huile végétale…

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