Aérien : définition des documents de navigabilité des aéronefs (JO)
Les documents de navigabilité individuels, les laissez-passer et les certificats de navigabilité pour exportation pouvant être délivrés aux aéronefs sont définis par un arrêté publié au JO le 28/12/2021.
L'arrêté définit :
• article 2 : les documents de navigabilité des aéronefs inscrits au registre français d'immatriculation qui ne relèvent pas...

