Aérien : définition des documents de navigabilité des aéronefs (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°237957 - Publié le
©  CC BY 2.0 - Clemens Vasters
Airbus A321neo - ©  CC BY 2.0 - Clemens Vasters

Les documents de navigabilité individuels, les laissez-passer et les certificats de navigabilité pour exportation pouvant être délivrés aux aéronefs sont définis par un arrêté publié au JO le 28/12/2021.

L'arrêté définit :
• article 2 : les documents de navigabilité des aéronefs inscrits au registre français d'immatriculation qui ne relèvent pas...

©  CC BY 2.0 - Clemens Vasters
Airbus A321neo - ©  CC BY 2.0 - Clemens Vasters

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants