Navigation aérienne : trois sous-directions de la DSNA regroupées au sein d’une seule direction (JO)

• Regroupement des sous-directions de la planification et de la stratégie, des ressources humaines et des finances en une seule direction (direction de la stratégie et des ressources) au sein de la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) ;
• transformation de la « mission de la sécurité, de la qualité et de la sûreté » en une direction de la sécurité ;
• disparition de la « mission de l’environnement » ;

tel est l’objet du décret n° 2021-1807 publié au JO le 26/12/2021. Il entre en vigueur le 01/01/2022.

Le décret modifie celui du 28/02/2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne (n° 2005-200).

Le décret « permet un positionnement plus visible des domaines de la sécurité et de la sûreté, à l’instar de ce qui existe chez nos homologues, en…