Titre-mobilité : modalités de cette solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée (JO)
• Les mentions obligatoires attachées aux titres-mobilité et les modalités d'accessibilité de ces mentions ;
• les conditions d'utilisation et de remboursement de ces titres ;
• les règles de fonctionnement des comptes bancaires spécialement affectés à l'émission et à l'utilisation des titres mobilité ;
• les conditions du contrôle de la gestion...

