Vélo : approbation par les ministres des finances de l’UE de l’éligibilité au taux de TVA réduit
Les ministres des finances de l'Union européenne approuvent à l'unanimité la liste des biens pouvant bénéficier d'un taux de TVA réduit, le 07/12/2021. Les vélos mécaniques et VAE seront éligibles en raison de leur contribution à la transition énergétique.
Parallèlement, le Conseil de l'Union européenne a convenu de supprimer, d'ici le...

