Vélo : approbation par les ministres des finances de l’UE de l’éligibilité au taux de TVA réduit

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°236387 - Publié le
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Les ministres des finances de l'Union européenne approuvent à l'unanimité la liste des biens pouvant bénéficier d'un taux de TVA réduit, le 07/12/2021. Les vélos mécaniques et VAE seront éligibles en raison de leur contribution à la transition énergétique. 

Parallèlement, le Conseil de l'Union européenne a convenu de supprimer, d'ici le...

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