Vélo : approbation par les ministres des finances de l’UE de l’éligibilité au taux de TVA réduit

Les ministres des finances de l’Union européenne approuvent à l’unanimité la liste des biens pouvant bénéficier d’un taux de TVA réduit, le 07/12/2021. Les vélos mécaniques et VAE seront éligibles en raison de leur contribution à la transition énergétique. 

Parallèlement, le Conseil de l’Union européenne a convenu de supprimer, d’ici le 01/01/2030, les taux de TVA réduits ou les exonérations sur les combustibles fossiles et autres biens ayant un impact similaire sur les émissions de gaz à effet de serre.

Il reste au Parlement à donner son avis sur cette proposition de directive du Conseil de l’Union européenne modifiant la directive 2006/112/CEE concernant les taux de taxe sur la valeur ajoutée. Le Conseil pourra alors adopter officiellement cette directive.

Trois taux de TVA réduits

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