CCN transports publics : publication de la liste des organisations syndicales représentatives (JO)
La liste des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) est fixée par un arrêté du 08/11/2021 publié au JO le 04/12/2021.
Leur poids pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, est le...

