PLF 2022 : CMP non conclusive après le rejet du texte au Sénat, début de la nouvelle lecture

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°235582 - Publié le
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Claude Raynal, président de la commission des finances au Sénat - ©  Sénat

Le PLF 2022 fait l'objet d'un désaccord en commission mixte paritaire (CMP) après le rejet du texte au Sénat à l'issue de l'examen de la première partie, le 01/12/2021.

Les sénateurs rejettent le PLF 2022 pour plusieurs motifs, notamment :
• des "niveaux de déficit et d’endettement prévus par le PJL hors de raison", dans un contexte de...

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